Ce mardi 11 février 2025, une session extraordinaire du Parlement a été convoquée à Kinshasa pour la prestation de serment du Procureur Général près la Cour constitutionnelle et de deux nouveaux juges de cette institution. La cérémonie s’est déroulée en présence du Président de la République Félix Tshisekedi, du speaker du Sénat, de l’Assemblée nationale et du Conseil supérieur de la magistrature.
Les nouveaux membres de la Cour constitutionnelle
Les personnalités assermentées sont :
• Moke Mayele, Procureur général près la Cour constitutionnelle ;
• Marthe Odio Nonde, juge désignée par la Présidence de la République ;
• Aristide Kahindo Nguru, juge désigné par le Parlement.
Nommés le 13 janvier 2025 par ordonnance présidentielle, ces nouveaux membres viennent renforcer la plus haute juridiction du pays, qui joue un rôle clé dans l’interprétation et le contrôle de la Constitution.
Après avoir prêté serment, les trois hauts magistrats ont signé le procès-verbal. Le Président de la République, garant du bon fonctionnement des institutions, a pris acte de leur engagement et les a félicités pour leur accession à ces postes stratégiques.
Ce qu’il faut savoir sur la Cour constitutionnelle
La Cour constitutionnelle de la RDC est composée de neuf membres, désignés comme suit: 3 par le Président de la République, 3 par le Parlement réuni en congrès et 3 par le Conseil supérieur de la magistrature.
Le mandat des juges de la Cour constitutionnelle est de 9 ans non renouvelable, etest régi par la Loi organique n°13/026 du 15 octobre 2013, qui définit l’organisation et le fonctionnement de cette juridiction.
Avec cette prestation de serment, la Cour constitutionnelle se renforce et se prépare à jouer pleinement son rôle dans l’arbitrage des grandes questions institutionnelles et juridiques du pays.
La Rédaction