La ville de Kolwezi a accueilli une formation certifiante sur les enjeux du numérique dans le domaine judiciaire, réunissant près de 400 acteurs de la justice, dont magistrats, avocats et greffiers. Cet événement, organisé par le Tribunal de Commerce de Kolwezi et le Barreau du Lualaba, visait à préparer les professionnels du droit aux défis posés par la transformation digitale.
Brozeck Kandolo, expert en droit du numérique et Président de Droit-Numérique.cd, a marqué cette formation par plusieurs interventions majeures, apportant des éclairages précieux sur la législation et les pratiques numériques adaptées au système judiciaire congolais.
Une introduction aux bases du droit numérique
Lors de l’ouverture des travaux, Brozeck Kandolo, Doctorant en droit du numérique à l’Université de Nantes, a posé les bases en définissant les concepts clés du droit numérique. Il a présenté un état des lieux des textes législatifs congolais, mettant en évidence les lacunes à combler face à la numérisation croissante des procédures judiciaires.
« L’adoption d’un Code du numérique constitue une avancée majeure pour l’encadrement des activités numériques. Pour les acteurs de la justice, son application effective est essentielle afin de garantir la sécurité juridique, protéger les droits des citoyens et assurer une meilleure régulation des nouvelles technologies. Il est donc impératif que l’ensemble des professionnels du droit puissent s’approprier ce cadre juridique», a-t-il expliqué.
Protection des données personnelles : un enjeu crucial
Au cours de la deuxième session, Brozeck Kandolo a abordé la question sensible de la protection des données personnelles. Il a détaillé les principes directeurs contenus dans le Code numérique congolais, soulignant les responsabilités juridiques des professionnels de la justice dans la gestion des informations sensibles.
Il a insisté sur l’importance de respecter les normes internationales et nationales en matière de confidentialité et sécurité des données, et ce, afin d’éviter des abus et des litiges liés à la vie privée.
« La souveraineté numérique doit rester une priorité pour les pouvoirs publics, et l’attribution temporaire des missions de l’autorité de protection des données à l’ARPTC/ARPTIC est une étape positive pour assurer une régulation immédiate en attendant la création d’une autorité dédiée. Il est cependant essentiel que cette transition s’accompagne d’une feuille de route claire pour la mise en place d’une institution indépendante, garantissant une protection efficace des données personnelles et alignée sur les meilleures pratiques internationales», a dit le Doctorant.
Cybercriminalité et droit pénal numérique
Le dernier jour de la formation a été marqué par une intervention percutante sur la cybercriminalité et ses implications en droit pénal. Brozeck Kandolo a exposé les différentes formes de cybercriminalité présentes en RDC, allant des escroqueries numériques au piratage informatique.
En s’appuyant sur des exemples pratiques et des études de cas, il a proposé des outils juridiques et des stratégies d’enquête pour renforcer la lutte contre la criminalité numérique.
« Dans un monde où le numérique redéfinit les interactions et les responsabilités, les acteurs de la justice ont un rôle clé à jouer pour garantir l’équilibre entre innovation, sécurité juridique et protection des droits fondamentaux. Une bonne maîtrise du droit du numérique n’est plus une option, mais une nécessité pour rendre une justice efficace et adaptée aux nouveaux défis technologiques», a-t-il recommandé.
Pour clôturer la formation, le Président de Droit-numerique.cd, s’est penché sur la responsabilité juridique et les litiges numériques. Il a expliqué les implications légales pour les acteurs judiciaires et les risques juridiques auxquels ils doivent faire face en manipulant des outils numériques dans leurs pratiques quotidiennes.
À l’en croire, il est essentiel que les juges et avocats intègrent des pratiques modernes et respectent les standards internationaux pour assurer une régulation efficace des litiges liés au numérique.
Outre Brozeck Kandolo, la formation a bénéficié des interventions d’experts renommés, tels que :
• Stéphane Mortier, Docteur en sciences de gestion, Université Panthéon-Sorbonne et Représentant de F’UNIDA France en RDC. Son intervention a porté sur la gestion numérique des tribunaux et les défis organisationnels.
• Simone Ruel, Juge à la Cour d’appel du Québec. Son exposé était axé sur le numérique dans les pratiques judiciaires : expériences canadiennes.
• Maître Yvon Laurier Ngombe, Avocat au Barreau de Paris et Docteur en Droit. Il a abordé le thème de la protection des données et de la cybersécurité dans le domaine judiciaire.
Ces contributions ont enrichi les débats et permis aux participants d’acquérir des compétences pratiques pour naviguer dans un environnement juridique numérisé.
La Rédaction