Lubumbashi, le 15 avril 2025 – Le Coordonnateur national de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE-RDC), Jean-Jacques Kayembe, a lancé officiellement les travaux d’un atelier d’évaluation et de lancement de la collecte des données sur la redevance minière à Lubumbashi. Cette rencontre, organisée dans le cadre des activités du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN), a réuni divers acteurs du secteur extractif, notamment les autorités publiques, les représentants des entreprises minières, les services techniques et les organisations de la société civile.
Dans son intervention, Jean-Jacques Kayembe a rappelé les enjeux de transparence et de redevabilité qui sous-tendent les actions de l’ITIE, notamment à travers l’implémentation de la norme ITIE 2023. « L’ITIE est une plateforme essentielle pour lutter contre la corruption, appuyer la transition énergétique, garantir la justice fiscale et promouvoir la transparence systématique dans le secteur extractif », a-t-il déclaré.
Cet atelier s’est inscrit dans le cadre du projet ENCORE, mis en œuvre par le Comité d’orientation de la réforme des finances publiques (COREF) et financé par la Banque mondiale. L’objectif est d’améliorer la traçabilité des flux financiers dans le secteur extractif, en assurant une collecte efficace des données relatives aux redevances minières.
Des progrès enregistrés, mais des défis persistants
La RDC, selon le Coordonnateur, a obtenu en octobre 2022 un score global de 85,5 % dans la mise en œuvre de la norme ITIE 2019. Cependant, plusieurs mesures correctives sont attendues dans la perspective de la prochaine validation prévue en janvier 2026, notamment sur la transparence des licences, la divulgation de la propriété effective, les paiements infranationaux directs ou encore la fiabilité des données.
S’agissant de la redevance minière, Jean-Jacques Kayembe a relevé des écarts significatifs entre les montants constatés et ceux effectivement recouvrés par les différentes régies financières et entités territoriales décentralisées. Il a évoqué, à titre d’exemple, le rapport ITIE 2022 qui souligne une forte discordance entre les recettes perçues par la DGRAD (niveau central), les directions provinciales et le FOMIN. « Nous recommandons la mise en place d’un guichet unique pour harmoniser et centraliser les paiements des entreprises minières », a-t-il suggéré.
Changements institutionnels et collecte de données
La présentation a également porté sur la modification de la répartition de la redevance minière depuis 2023 avec l’entrée en vigueur de la loi sur le FONAREV. Le décret du 15 novembre 2023 a attribué 11 % de la redevance à ce nouveau fonds, modifiant ainsi les quotes-parts revenant au pouvoir central, aux provinces, aux ETD et au FOMIN.
Le Coordonnateur national a lancé la collecte de données pour le prochain rapport ITIE en appelant les parties prenantes à collaborer étroitement. « Le succès de notre mission dépend de l’engagement collectif. Il est impératif de documenter avec rigueur les paiements effectués, les affectations budgétaires et les retombées sociales de l’exploitation minière », a-t-il insisté.
Des échanges techniques et pratiques
L’atelier a été marqué par une série d’exposés portant sur la chaîne de valeur des industries extractives, les modifications introduites par la nouvelle norme ITIE, ainsi que les mesures correctives issues de la dernière validation du processus en RDC. Des travaux de groupe ont permis d’approfondir la compréhension des formulaires de déclaration et des outils de collecte, notamment le Progiciel TS/L.
Selon les responsables de l’atelier, l’une des difficultés majeures recensées lors des précédents rapports ITIE concernait la désagrégation des recettes perçues par le FOMIN entre 2018 et 2022, ainsi que l’identification des paiements exacts des entreprises minières. D’où la nécessité d’un accompagnement de proximité et d’une implication accrue des parties déclarantes.
Un atelier pour bâtir la confiance
Cet atelier s’est voulu une étape cruciale pour renforcer la transparence dans la gestion des ressources minières, et pour assurer que les recettes issues de la redevance profitent réellement aux communautés locales. La démarche de l’ITIE-RDC s’inscrit dans la vision du gouvernement de faire du secteur extractif un levier de développement durable.
La rencontre s’est poursuivie avec des échanges techniques, des travaux en groupe et des projections sur les étapes suivantes, notamment la rédaction du rapport ITIE, sa validation par les parties prenantes et sa publication.