Dans la province du Lualaba, considérée comme la capitale mondiale du cobalt, un rapport accablant du Centre d’Aide Juridico-Judiciaire (CAJJ) dénonce le non-respect par les entreprises minières de leurs obligations en matière de réinstallation et de restauration des moyens de subsistance des populations déplacées en raison de l’exploitation minière. Cette situation, selon l’organisation, constitue une violation flagrante du Code minier en vigueur en République Démocratique du Congo (RDC).
Un cadre légal ignoré
« Malgré un cadre légal bien défini, les entreprises minières sont encore trop nombreuses à négliger leurs obligations légales envers les communautés déplacées », indique le rapport rendu public ce mardi 10 décembre 2024.
Selon le CAJJ, cette situation découle soit d’un manque de volonté politique, soit d’un déficit de ressources consacrées à l’application des mesures prévues par la loi.
Appel à des sanctions sévères
Face à cette négligence, Maître Josué Kashal, Coordonnateur adjoint du CAJJ, exhorte les autorités compétentes à adopter des sanctions fermes à l’encontre des entreprises fautives.
« Il est impératif que les autorités renforcent les mécanismes de suivi et appliquent des sanctions sévères pour protéger les droits des populations déplacées », a-t-il martelé.
Le CAJJ plaide également pour le retrait des permis d’exploitation des entreprises récalcitrantes et propose d’interdire le recours à la compensation financière seule lors du processus de délocalisation, afin de privilégier des solutions durables et adaptées aux besoins des communautés affectées.
Recommandations aux autorités
Le rapport recommande au Ministre national des Mines, Kizito Pakabomba, de veiller à la mise en œuvre stricte des lois existantes. Le CAJJ propose notamment :
L’interdiction de la compensation en numéraire seule, afin de privilégier des solutions intégrées, incluant logement, santé et éducation.
La vulgarisation des modalités d’indemnisation, pour mieux informer les communautés sur leurs droits et les mécanismes de recours.
Le suivi rigoureux des pratiques des entreprises minières, afin de garantir l’application effective des décisions juridiques.
Une mobilisation attendue
Face aux préoccupations soulevées, le CAJJ appelle les communautés impactées à se mobiliser pour exiger le respect de leurs droits. Le rapport souligne que la perte des moyens de subsistance des populations déplacées constitue « une menace directe à leur survie ».
Avec ce rapport, le Centre d’Aide Juridico-Judiciaire espère voir des actions concrètes du gouvernement congolais, particulièrement du ministère des Mines et des autorités provinciales du Lualaba, afin de mettre fin aux abus constatés dans le secteur minier.
Saïbe Kabila