En marge de l’atelier organisé à Lubumbashi du 15 au 16 Avril 2025 par l’ITIE-RDC dans le cadre de la mise en œuvre des activités du Fonds Minier pour les Générations Futures (FOMIN), l’expert technique Caleb Bonyi Mukadi a présenté un état des lieux approfondi de la gestion des recettes infranationales issues de la redevance minière. Une intervention clé dans un contexte où la transparence et la redevabilité des fonds publics issus de l’exploitation minière sont au cœur des préoccupations locales.
Une présentation fondée sur les données des rapports ITIE
L’expert a basé son exposé sur les résultats contenus dans les derniers rapports ITIE-RDC, principalement celui de 2022. Selon la réglementation en vigueur, la redevance minière est répartie comme suit : 50 % pour le Trésor public, 25 % pour les provinces, 15 % pour les entités territoriales décentralisées (ETD) et 10 % pour le FOMIN. Depuis 2023, cette clé de répartition a connu un ajustement avec l’introduction du Fonds National de Réparation des Victimes (FONAREV), qui capte désormais 11 %, modifiant ainsi la part du FOMIN à 10 %, tandis que les autres bénéficiaires conservent leurs pourcentages.
Des écarts persistants entre les montants déclarés et reçus
Dans son intervention, Caleb Bonyi a mis en lumière les écarts importants constatés entre les montants déclarés par les entreprises minières comme redevances versées et les sommes effectivement perçues par les entités bénéficiaires. En 2021, par exemple, les entreprises avaient déclaré plus de 450 millions USD de redevance minière, mais seuls 314 millions USD avaient été retracés dans les recettes publiques.
Ces incohérences posent la question de la traçabilité des flux financiers dans la chaîne de répartition, tant au niveau central que provincial et local. Des difficultés de communication, des défaillances dans les mécanismes de transfert et un manque de transparence des régies financières ont été identifiés comme les principales causes de ces écarts.
Lancement d’une collecte inédite de données infranationales
Cet atelier s’inscrit dans le cadre du lancement d’une initiative pilote visant à collecter des données sur les recettes de la redevance minière à l’échelle infranationale. L’ITIE-RDC, avec l’appui du FOMIN, s’est engagé dans un exercice de transparence active, à travers le suivi des affectations et de l’utilisation des fonds reçus par les provinces et ETD dans les provinces du Haut-Katanga et du Lualaba.
Ce processus de collecte, fondé sur une approche participative, vise à combler les lacunes actuelles dans le suivi des recettes décentralisées, à identifier les circuits de transfert effectifs et à renforcer la redevabilité des gouvernements provinciaux et locaux vis-à-vis des communautés bénéficiaires.
Des recommandations pour une gouvernance améliorée
Pour clôturer son intervention, Caleb Bonyi Mukadi a formulé plusieurs recommandations prioritaires :
Formaliser les mécanismes de transfert des parts de la redevance minière ;
Instaurer un système national de suivi budgétaire des recettes infranationales issues des ressources naturelles ;
Former les acteurs territoriaux à la gestion transparente et efficace des fonds perçus ;
Encourager l’implication des communautés locales dans le suivi de l’affectation des recettes issues de la redevance.
Une opportunité pour renforcer la redevabilité locale
Cette présentation s’inscrit dans un moment critique, où les attentes des communautés vis-à-vis de l’exploitation minière sont fortes. L’atelier a offert un espace d’échanges franc entre les acteurs étatiques, les partenaires techniques et les représentants des communautés locales, autour d’une question cruciale : comment faire en sorte que la redevance minière bénéficie réellement aux populations concernées ?
La démarche entreprise par l’ITIE-RDC, en collaboration avec le FOMIN, marque un pas important vers une gouvernance minière plus inclusive, transparente et axée sur les résultats.
Junior NGANDU