Le rapport 2022 de l’Initiative pour la Transparence dans les Industries Extractives (ITIE) de la République Démocratique du Congo (RDC) dresse un état des lieux sur la gestion des ressources minières et pétrolières, a été rendu public le 31 décembre 2024. Il met en lumière les avancées réalisées dans la gouvernance des revenus issus du secteur extractif, tout en identifiant les défis à relever pour améliorer la transparence et l’impact sur le développement durable. Cet article relève les points clés.
Objectifs et Portée du Rapport
Ce rapport, élaboré par le cabinet Enerteam, couvre l’année fiscale 2022 et se concentre sur les secteurs pétrolier et minier industriels. L’artisanat minier et le secteur forestier font l’objet de rapports distincts. Son objectif est d’examiner les pratiques de gestion des revenus, les contrats, les flux financiers et les données de production et d’exportation.
L’ITIE vise à renforcer la transparence dans la gouvernance des ressources naturelles. En publiant ce rapport, la RDC s’inscrit dans la norme ITIE 2023, qui impose des exigences accrues sur la publication des paiements, la divulgation des contrats et l’impact social et environnemental des projets extractifs.
Revenus et Contributions Économiques
Le secteur extractif a représenté une part importante des revenus publics en 2022. Le rapport indique que les revenus budgétaires collectés dans ce secteur s’élèvent à plusieurs millions de dollars américains, issus principalement des redevances, impôts et droits d’exploitation. Ces recettes sont réparties entre les entités nationales et provinciales, conformément au cadre juridique en vigueur.
En termes de production, les minerais comme le cuivre, le cobalt et l’or dominent les exportations, contribuant significativement à la balance commerciale du pays.
Divulgation et Contrats
Le rapport ITIE souligne des progrès dans la divulgation des contrats. Environ 336 documents contractuels, couvrant des ressources minières et pétrolières, sont désormais disponibles en ligne pour consultation publique. Ces efforts visent à assurer la transparence sur les conditions fiscales, sociales et environnementales associées aux accords d’exploitation.
Cependant, des défis subsistent concernant l’accessibilité et la mise à jour régulière des informations, notamment dans les registres des titres miniers et des licences.
Mesures Correctives et Recommandations
Le rapport met en évidence certaines irrégularités dans la gestion des flux financiers et recommande une amélioration des mécanismes de contrôle et d’audit. Il insiste sur la nécessité de renforcer les capacités institutionnelles et de lutter contre la corruption afin d’optimiser la gestion des ressources naturelles.
Il propose également la mise en place de cadres de concertation avec les communautés locales pour garantir leur implication dans la gestion des projets extractifs et une meilleure redistribution des revenus.
Vers une Gouvernance Durable
Pour assurer une exploitation durable des ressources naturelles, le rapport appelle à la modernisation des infrastructures, à l’intégration de l’économie verte et à l’utilisation des technologies numériques dans la gestion des données.
Le respect des exigences de l’ITIE est présenté comme un levier essentiel pour attirer les investissements étrangers tout en répondant aux attentes des citoyens en matière de transparence et de redevabilité.
En somme, le rapport ITIE 2022 réaffirme l’engagement de la RDC à promouvoir une gestion responsable et transparente de ses ressources naturelles. Malgré des avancées notables, des réformes structurelles restent nécessaires pour maximiser l’impact socio-économique des revenus extractifs. Ce document constitue une feuille de route pour renforcer la gouvernance et assurer une exploitation équitable et durable au bénéfice des générations présentes et futures.
La Rédaction